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Permis de conduire et alcool au volant

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, vous encourrez une sanction administrative : perte de points et éventuellement une suspension de votre permis de conduire.

Exemple : Alcoolémie au volant : perte de 6 points + suspension administrative (qui variera souvent de 3 à 6 mois)

Rappel législation : Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre dans le sang, soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré.

Mais en plus de la sanction administrative, vous vous exposez à une sanction pénale.

Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : il s'agit d'une contravention sanctionnée par une amende forfaitaire de 4ème classe (de 135 €), le retrait de 6 points du permis de conduire et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.

Alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang : il s'agit d'un délit.

amende (jusqu'à 4.500 €)

peine de prison (jusqu'à deux ans)

suspension du permis de conduire (de 3 ans maximum)

annulation du permis de conduire avec éventuelle interdiction de repasser le permis pendant un délai de 3 ans maximum

obligation d'effectuer à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière

travail d'intérêt général

jours-amendes

Attention : En cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le tribunal constate de plein droit l'annulation du permis.

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