Accident de la route, agression, erreur médicale... Lorsqu'on subit un dommage corporel, les conséquences sont souvent lourdes, tant sur le plan physique que psychologique et financier. Heureusement, le droit prévoit une indemnisation intégrale de la victime, couvrant l'ensemble des préjudices subis. Mais quels sont exactement ces différents types de préjudices corporels ? Comment sont-ils évalués et compensés ? Le point avec Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice (94), qui accompagne au quotidien les victimes de dommages corporels.
Bon à savoir : Les proches de la victime, appelés "victimes par ricochet", peuvent aussi prétendre à une indemnisation pour leur préjudice d'affection, d'accompagnement et les frais engagés.
Au-delà de l'atteinte physique, un préjudice corporel génère souvent de grandes souffrances et un bouleversement du quotidien. C'est pourquoi la loi reconnaît plusieurs types de préjudices extra-patrimoniaux, qui touchent à la sphère personnelle :
S'y ajoutent, selon les cas, le préjudice sexuel (atteinte à l'intimité), le préjudice d'établissement (impossibilité de fonder une famille) ou le préjudice d'anxiété face à un risque de pathologie évolutive.
Exemple : Suite à un accident de ski, Luc, 35 ans, reste paraplégique. Outre son déficit fonctionnel permanent évalué à 70%, il souffre d'un lourd préjudice d'agrément, lui qui pratiquait plusieurs sports en compétition, et d'un préjudice sexuel. Son indemnisation prendra en compte ces différents aspects.
Un dommage corporel entraîne également des préjudices matériels importants. Les postes de préjudices patrimoniaux incluent :
Les dépenses de santé (passées, actuelles et futures), comme les frais d'hospitalisation, de médicaments, d'appareillages ou de soins paramédicaux. Les factures sont remboursées sur justificatifs.
Les frais divers tels que les déplacements médicaux, les travaux d'aménagement du logement et du véhicule ou l'assistance par tierce personne. Là encore, le principe est celui du remboursement sur facture.
Les pertes de gains, qu'il s'agisse de revenus professionnels en cas d'arrêt de travail ou d'ITT, mais aussi de l'incidence professionnelle future si les séquelles réduisent la capacité de travail ou de progression salariale. Pour les étudiants, un préjudice scolaire ou universitaire est également reconnu.
A noter : En moyenne, chaque point d'AIPP (Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et Psychique) est indemnisé à hauteur de 3000€, et chaque degré de souffrance endurée à hauteur de 800€.
Pour évaluer l'étendue de ces préjudices corporels, une expertise médicale est généralement ordonnée. Réalisé par un médecin expert judiciaire, cet examen approfondi vise à déterminer les différents postes de préjudices et à les chiffrer.
Lors de son examen, l'expert évalue notamment le taux d'AIPP, quantifie les souffrances endurées et le préjudice esthétique sur une échelle de 1 à 7, estime les besoins en tierce personne... Son rapport détaillé servira de base à l'indemnisation, d'où son importance cruciale.
Exemple : Lors de l'expertise, Jeanne, 50 ans, victime d'une agression, se voit reconnaître un taux d'AIPP de 8% pour ses séquelles physiques (douleur chronique, perte de mobilité) et psychiques (stress post-traumatique). Un pretium doloris (souffrances endurées) de 4/7 et un préjudice esthétique temporaire de 3/7 sont également retenus. Ces postes pourront ainsi être indemnisés.
Une fois les préjudices corporels évalués par expertise, la phase d'indemnisation peut débuter. Celle-ci intervient le plus souvent dans un cadre amiable, via une négociation avec l'assureur du responsable. Mais le recours au juge est parfois nécessaire.
Dans tous les cas, l'objectif est d'obtenir une réparation intégrale et individualisée. Les montants alloués pour les préjudices extra-patrimoniaux (souffrances, préjudice esthétique...) sont évalués selon un référentiel indicatif (comme le référentiel Dintilhac). Pour les préjudices patrimoniaux, c'est la réalité des frais et pertes qui est prise en compte.
Du fait de la technicité de la matière, il est souvent nécessaire d'être assisté par un avocat spécialisé. Son rôle sera de conseiller la victime, d'analyser le rapport d'expertise, de négocier avec l'assureur et, au besoin, de saisir la justice pour faire valoir ses droits à une juste indemnisation.
Bon à savoir : Le parcours d'indemnisation est souvent long (2 à 3 ans en moyenne entre l'accident et l'indemnisation définitive). Mais il est possible de demander une provision à l'assureur ou au juge pour faire face aux frais immédiats.
Au cœur du Val-de-Marne, Maître Sandie Boudin accompagne les victimes de dommages corporels à toutes les étapes de leur parcours d'indemnisation. Avocate de proximité, intervenant à Saint-Maurice et dans les communes voisines (Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort, Joinville-le-Pont...), elle vous conseille et vous représente avec engagement et humanité. N'hésitez pas à la contacter pour une analyse personnalisée de votre situation.