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Avocat résidence des enfants / Droit de visite et d'hébergement

Suite à un divorce, les enfants peuvent résider de manière habituelle chez un de leur parent ou de manière alternative chez les deux parents.

Les modalités de garde de l'enfant

Après avoir attribué une autorité parentale conjointe ou exclusive, le Juge aux Affaires Familiales statue sur la résidence de l'enfant. Il déterminera s'il vaut mieux établir une résidence habituelle ou alternée, en prenant en compte divers critères tels que l'âge de l'enfant ou le lieu de résidence des deux parents.

Le parent qui exercerait une autorité parentale exclusive obtient généralement la garde habituelle de l'enfant.

Suite à un divorce ou une séparation, les enfants peuvent résider de manière habituelle chez un de leur parent ou de manière alternative chez les deux parents.

La résidence habituelle

Les enfants peuvent résider habituellement chez l'un des deux parents, tandis que l'autre parent exercera un droit de visite et d'hébergement.

Ce droit de visite et d'hébergement s'exerce de manière classique un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Sachez que les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont déterminées, soit par les parents d'un commun accord, soit par le Juge aux Affaires Familiales. De ce fait, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement peut exercer son droit de visite et d'hébergement plus ou moins fréquemment que ne le prévoit la solution classique (une fois tous les trois jours, par exemple).

Il est en effet tout à fait envisageable de prévoir un « droit de visite élargi », impliquant par exemple de récupérer les enfants le mercredi en plus des week-ends.

Autre exemple : si le parent qui n’a pas la résidence habituelle des enfants n’a pas de domicile fixe lui permettant d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, il peut être organisé un simple droit de visite, par exemple tous les samedis.

Le Code civil indique que « l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ».

De plus, « lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet ».

S'ils parviennent à s’entendre sur l’organisation de la résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la résidence habituelle, les parents séparés peuvent rédiger une convention, avec l'aide de leur avocat en droit de la famille du Val-de-Marne. Ladite convention devra être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales pour acquérir force exécutoire.

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Résidence alternée

Le Juge aux Affaires Familiales peut mettre en place une résidence alternée : l'enfant réside alternativement chez ses deux parents.

Le plus souvent, la résidence alternée s'exerce de la manière suivante : une semaine chez le père, une semaine chez la mère et la moitié des vacances scolaires au domicile de chacun des parents.

Il revient au Juge aux Affaires Familiales de fixer ou de valider les conditions dans lesquelles doit s'exercer la résidence alternée. Celle-ci peut en effet différer du modèle classique pour mieux préserver l'intérêt des enfants. Ainsi, les temps passés chez chacun des parents ne sont pas obligatoirement les mêmes.

Le déménagement

Le déménagement de l'un des parents est, notamment, source de conflit, dans le cadre d'une résidence classique ou alternée.

L'article 373-2 du Code civil prévoit que « tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ».

Si les parents ne parviennent pas à s'entendre sur ce point, le parent le plus diligent devra saisir le Juge aux Affaires Familiales, chargé de statuer, au regard de l'intérêt de l'enfant, sur la répartition des frais de déplacements et sur la révision éventuelle du montant de la pension alimentaire.

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