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Pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

La « contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », plus communément appelée « pension alimentaire » est fixée par le juge en fonction de plusieurs critères : les charges et les ressources de chacun des parents et les besoins de l'enfant.

Par exemple, on tiendra compte :

Des frais d'une école privée

D'une activité coûteuse de l'enfant (ex : équitation, escrime, etc.)

Des frais de couches et nourriture spécialisée pour un enfant en bas âge

Des frais de nourrice, garderie, cantine

Si le/les parents ont refait sa/leur vie, on prendra en considération les ressources du nouveau compagnon et le partage des charges.

Elle peut être modifiée dès qu'un changement objectif de la situation de l'un des parents ou de l'enfant intervient (déménagement lointain, perte d'emploi, etc.).

La pension alimentaire peut-elle être versée pour un enfant majeur ?

Oui, si le parent qui en a la charge peut justifier de la poursuite de la scolarité de l'enfant majeur.

Article 373-2-2 du Code civil : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge. Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant. Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation. »

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